Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des subventions destinées aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Comment fonctionnent ces aides, qui peut en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ? Le point sur ce dispositif essentiel pour améliorer le confort et la performance énergétique de son habitat.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Logement. Sa mission principale est d’accorder des aides financières aux propriétaires privés, qu’ils soient occupants ou bailleurs, afin de les inciter à améliorer la qualité et le confort thermique de leurs logements. Les aides de l’ANAH s’inscrivent ainsi dans une volonté globale de lutte contre la précarité énergétique et la dégradation du parc immobilier français.
Quels sont les types d’aides proposées par l’ANAH ?
L’ANAH propose notamment deux types d’aides : les aides à la rénovation énergétique et les aides à l’amélioration de l’habitat. Ces dernières visent à financer des travaux permettant d’améliorer le confort, la sécurité ou encore l’accessibilité des logements.
Les aides à la rénovation énergétique sont, quant à elles, destinées à financer des travaux permettant de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces aides, on trouve notamment :
- MaPrimeRénov’, une subvention qui remplace depuis 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH « Habiter Mieux agilité »
- l’aide Habiter Mieux sérénité, destinée aux propriétaires occupants modestes ou très modestes pour financer un ensemble de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement
Qui peut bénéficier des aides ANAH ?
Pour être éligible aux aides de l’ANAH, il faut répondre à plusieurs critères :
- être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement (maison individuelle ou appartement) situé en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
- le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans au moment du dépôt du dossier
- les travaux envisagés doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement)
Pour bénéficier de certaines aides spécifiques (comme MaPrimeRénov’ ou Habiter Mieux sérénité), des conditions de ressources sont également requises. Les plafonds varient selon la composition du foyer et la localisation géographique du logement.
Quels travaux sont éligibles aux aides ANAH ?
Les travaux éligibles aux aides de l’ANAH concernent principalement la performance énergétique du logement. Il peut s’agir, par exemple, de :
- l’isolation des murs, des combles ou des planchers bas
- le remplacement des fenêtres ou autres parois vitrées
- l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (chaudière à condensation, pompe à chaleur, système solaire combiné…)
- la réalisation d’un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires
D’autres travaux peuvent également être pris en charge par l’ANAH dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, tels que la sécurisation des installations électriques et gaz, la mise en conformité des logements avec les normes d’habitabilité ou encore l’aménagement pour favoriser l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour bénéficier des aides ANAH, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant notamment :
- un formulaire de demande d’aide
- une description détaillée du projet et des travaux envisagés
- un devis réalisé par un professionnel RGE
Ce dossier doit être envoyé à l’ANAH locale compétente pour le territoire où se situe le logement. Les démarches peuvent également être effectuées en ligne sur le site de l’ANAH.
Une fois la demande déposée, l’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour examiner le dossier et notifier sa décision. Si l’aide est accordée, les travaux peuvent débuter et doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de notification.
Il est important de noter que les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu l’accord de l’ANAH, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Quel montant peut-on espérer avec les aides ANAH ?
Le montant des aides ANAH varie en fonction du type d’aide, des travaux réalisés et des ressources du foyer. Pour MaPrimeRénov’, par exemple, l’aide peut couvrir entre 35 % et 90 % du montant total des travaux éligibles (dans la limite d’un plafond fixé par l’agence), selon les revenus du ménage.
Pour Habiter Mieux sérénité, l’aide peut représenter jusqu’à 50 % du montant total des travaux pour les ménages modestes, et jusqu’à 75 % pour les ménages très modestes. Un bonus est également accordé si les travaux permettent un gain énergétique supérieur ou égal à 35 %.
L’ANAH peut également attribuer une prime forfaitaire pour la réalisation d’un audit énergétique préalable aux travaux. Celle-ci est plafonnée à 500 € pour les propriétaires occupants et à 1 000 € pour les propriétaires bailleurs.
Les aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ADEME ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). Il est donc possible de bénéficier d’une aide financière significative pour améliorer le confort et la performance énergétique de son logement.