Face à la crainte des loyers impayés, de nombreux propriétaires cherchent des solutions pour se prémunir contre les risques d’impayés. L’assurance loyers impayés (ALI) apparaît alors comme une réponse adaptée aux besoins des bailleurs. Comment fonctionne cette assurance et quelles sont ses garanties ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
L’assurance loyers impayés est une garantie souscrite par le propriétaire d’un bien immobilier en location, qui permet de couvrir les risques liés aux impayés de loyer et aux éventuelles dégradations du logement par le locataire. Elle offre ainsi une protection financière au bailleur, en lui assurant le versement des sommes dues en cas de défaillance du locataire.
Les garanties offertes par l’assurance loyers impayés
L’ALI propose différentes garanties pour protéger les propriétaires contre les aléas de la location :
- La garantie de paiement des loyers: en cas d’impayés, l’assureur prend en charge le versement des loyers dus jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’à l’éviction du locataire.
- La garantie de prise en charge des dégradations immobilières: si le locataire cause des dégâts au logement, l’assureur rembourse les frais de réparation ou de remise en état, dans la limite du montant prévu au contrat.
- La garantie de protection juridique: elle couvre les frais liés à d’éventuelles procédures judiciaires engagées par le propriétaire pour le recouvrement des loyers impayés ou l’expulsion du locataire.
- La garantie de remboursement des frais de relocation: si le propriétaire doit relouer son bien suite à l’éviction d’un locataire, l’assureur prend en charge une partie des frais engagés pour trouver un nouveau locataire.
Les conditions d’éligibilité à l’assurance loyers impayés
Pour bénéficier d’une ALI, le propriétaire doit respecter certaines conditions :
- Sélectionner un locataire solvable: l’assureur demande généralement que le locataire dispose de revenus équivalents à trois fois le montant du loyer et qu’il soit en situation professionnelle stable (CDI, fonctionnaire…).
- Rédiger un bail conforme à la législation: pour être éligible à l’ALI, le bail doit être conforme aux dispositions légales en vigueur et comporter une clause résolutoire en cas d’impayés de loyer.
- Délai de souscription: la souscription à l’ALI doit généralement être réalisée dans un délai de deux à trois mois après la signature du bail.
Le coût de l’assurance loyers impayés
Le coût de l’ALI varie en fonction des garanties choisies et du montant des loyers. Il est généralement compris entre 2% et 5% du montant annuel des loyers hors charges. Les propriétaires peuvent déduire les cotisations d’assurance de leurs revenus fonciers, ce qui permet de réduire leur imposition.
Les alternatives à l’assurance loyers impayés
Il existe d’autres solutions pour se prémunir contre les risques d’impayés :
- La caution solidaire: un tiers (généralement un proche du locataire) s’engage à régler les loyers impayés en cas de défaillance du locataire. Toutefois, cette solution présente un risque si la caution se trouve elle-même en difficulté financière.
- Le dispositif Visale: il s’agit d’une garantie gratuite proposée par Action Logement, qui couvre les loyers impayés pendant une durée limitée (généralement 36 mois). Elle est destinée aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés précaires.
- La Garantie des Risques Locatifs (GRL): ce dispositif public a été remplacé par la Garantie Visale, mais certains contrats GRL demeurent actifs pour les bailleurs ayant souscrit avant sa disparition.
Chaque solution présente ses avantages et ses inconvénients, et il appartient au propriétaire de choisir celle qui lui semble la plus adaptée à sa situation et à son profil de locataire. L’assurance loyers impayés offre une protection complète et rassurante pour les bailleurs, mais elle représente un coût supplémentaire à prendre en compte dans la gestion de son patrimoine immobilier.