La location saisonnière est une activité de plus en plus prisée par les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette pratique engendre certaines obligations fiscales telles que la taxe d’habitation et la déclaration de revenus. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ces deux aspects essentiels pour les propriétaires qui louent leur logement en saisonnier.
Taxe d’habitation et location saisonnière : qui doit la payer ?
Pour commencer, il convient de rappeler ce qu’est la taxe d’habitation. Il s’agit d’une taxe locale due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient locataires ou propriétaires. La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, des taux votés par les collectivités locales et des abattements accordés selon les situations familiales.
Dans le cas d’une location saisonnière, il y a plusieurs éléments à prendre en compte pour déterminer qui doit payer la taxe d’habitation. En règle générale, si le propriétaire réside dans le logement principal, c’est lui qui est redevable de la taxe d’habitation pour ce logement. Si le propriétaire n’y réside pas et que le logement est loué à des particuliers pour une durée inférieure à un an, c’est le locataire qui doit payer la taxe d’habitation.
Toutefois, si le logement est loué meublé pour une durée inférieure à un an, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d’habitation. Pour cela, il doit remplir certaines conditions :
- Le logement doit être loué meublé pour une durée maximale de 90 jours par an
- Le propriétaire doit avoir moins de deux logements meublés en location saisonnière dans la même commune
- Le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire
Dans ce cas, le propriétaire n’a pas à payer la taxe d’habitation pour son logement principal et les locataires ne sont pas redevables non plus puisqu’ils ne résident pas dans le logement au 1er janvier.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par une location saisonnière doivent être déclarés aux impôts. Ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’il s’agisse d’une location meublée ou non meublée. Il existe deux régimes d’imposition possibles : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC
Ce régime est applicable si les recettes annuelles tirées de la location saisonnière ne dépassent pas un certain seuil (70 000 € en 2021 pour une location meublée et 170 000 € pour une location non meublée). Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses recettes pour tenir compte des charges et frais liés à la location. Il doit simplement indiquer le montant de ses recettes brutes sur sa déclaration de revenus (formulaire 2042 C PRO).
Le régime réel
Si les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou si le propriétaire opte pour ce régime, il doit déclarer ses revenus sous le régime réel. Cela implique de tenir une comptabilité détaillée et de remplir une déclaration spécifique (formulaire 2031). Le propriétaire peut alors déduire l’ensemble des charges et frais réels liés à la location (amortissement du bien, travaux, intérêts d’emprunt…).
Il est important de noter que si le propriétaire loue son logement via une plateforme en ligne type Airbnb, cette dernière doit lui transmettre un relevé annuel des sommes perçues afin de faciliter sa déclaration fiscale.
Quelques conseils pour optimiser la gestion fiscale de sa location saisonnière
Pour gérer au mieux la fiscalité liée à la location saisonnière, voici quelques conseils :
- Renseignez-vous auprès des services fiscaux locaux pour connaître les taux d’imposition en vigueur et les éventuelles exonérations dont vous pouvez bénéficier
- Conservez tous les justificatifs et factures liés à la location (contrats, quittances de loyer, factures de travaux…)
- Si vous êtes éligible au régime micro-BIC, n’hésitez pas à opter pour ce régime simplifié qui vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur vos recettes
- Sous le régime réel, n’oubliez pas de déduire l’ensemble des charges et frais réels liés à la location
- Si vous louez votre logement via une plateforme en ligne, veillez à bien respecter les obligations déclaratives et règlementaires (déclaration en mairie, collecte de la taxe de séjour…)
En respectant ces quelques règles et en étant vigilant quant aux obligations fiscales liées à la location saisonnière, les propriétaires peuvent ainsi optimiser leur gestion fiscale et tirer profit de cette activité en toute légalité.