La vente d’un bien immobilier est un processus souvent complexe, nécessitant de rassembler et fournir de nombreux documents. Ces documents sont essentiels pour assurer la sécurité juridique de la transaction et permettre aux acheteurs potentiels d’avoir une vision complète et transparente du bien qu’ils envisagent d’acquérir. Pour vous aider à ne rien oublier et à mener à bien votre projet de vente, nous avons dressé la liste des documents requis pour la vente d’un logement.
1. Les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant toute chose, vous devez faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers par des professionnels certifiés. Ces diagnostics sont obligatoires et doivent être annexés au compromis ou à l’acte authentique de vente. Parmi eux :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation énergétique du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic amiante : obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, il permet d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux de construction.
- Le diagnostic plomb : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures.
- Le diagnostic termites : en cas de risque avéré, il informe sur la présence de termites dans le bois et les matériaux à base de cellulose.
- Le diagnostic gaz : pour les installations de gaz datant de plus de 15 ans, il évalue les risques liés au gaz et aux équipements.
- Le diagnostic électricité : similaire au diagnostic gaz, il concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : ce document informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques, ainsi que sur les pollutions des sols.
2. Les documents relatifs à la copropriété
Pour vendre un logement en copropriété, vous devez également fournir des documents spécifiques relatifs à la gestion de l’immeuble et aux charges courantes. Parmi ces documents :
- Le règlement de copropriété : il définit les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que les modalités de fonctionnement de la copropriété.
- L’état descriptif de division : ce document décrit la répartition des lots entre les copropriétaires et précise l’usage qui peut en être fait.
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales : ils permettent à l’acheteur d’avoir une vision globale des décisions prises par la copropriété durant les trois dernières années.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : il retrace les travaux réalisés dans l’immeuble et leurs dates, ainsi que les contrats d’entretien en cours.
- Le diagnostic technique global (DTG) : obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans, il évalue l’état général de l’immeuble et préconise des travaux à réaliser.
3. Les documents relatifs au bien immobilier
Pour permettre à l’acheteur d’avoir une vision précise du bien qu’il envisage d’acquérir, vous devez lui communiquer plusieurs documents relatifs au logement :
- Le titre de propriété : ce document prouve que vous êtes bien le propriétaire du logement et qu’il est libre de tout engagement (hypothèque, servitude…).
- Les plans du logement : ils permettent à l’acquéreur de visualiser la répartition des pièces et leurs dimensions.
- Les factures d’énergie : elles informent sur les dépenses énergétiques du logement durant les trois dernières années.
4. Les documents relatifs aux travaux
S’il y a eu des travaux réalisés dans le logement, vous devez également fournir :
- Les devis et factures : ils permettent de justifier les coûts des travaux et leur réalisation par des professionnels.
- Les garanties décennales : elles couvrent certains dommages liés à la construction pour une durée de 10 ans. L’acheteur doit être en mesure de les faire valoir en cas de besoin.
- Les autorisations administratives : si les travaux ont nécessité un permis de construire, une déclaration préalable ou une autorisation d’urbanisme, vous devez fournir ces documents à l’acquéreur.
En rassemblant tous ces documents en amont de la vente, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet immobilier. Vous rassurez ainsi l’acheteur potentiel sur la qualité du bien et facilitez le processus de vente en évitant les mauvaises surprises et les retards liés à la recherche d’informations complémentaires.